samedi 10 septembre 2016
Déclarer des ruches : il est temps d’y penser…
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
POUR QUI
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
QUAND
Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Cas particuliers
- Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur (cf. Procédure destinée aux nouveaux apiculteurs ci-dessous).
- Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour leurs démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août). Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).
COMMENT
La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.
Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours réaliser une déclaration de ruches avec le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.
Pour les anciens apiculteurs :
Procédure
La démarche en ligne est à privilégier.
- En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04
- Le récépissé de la démarche envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers.
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf – 78.2 ko – 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf – 142.2 ko – 01/09/2016,
- l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Pour les nouveaux apiculteurs :
Procédure
La déclaration est à réaliser au moment de l’installation des ruches.
- Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
- Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé
Réaliser sa première déclaration
Démarche en ligne
La démarche en ligne est à privilégier.
- En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04
- Le récépissé de la démarche envoyé de façon immédiate à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers. Il comporte le numéro d’apiculteur (NAPI) attribué, qui doit être reporté sur un panneau à proximité du(des) rucher(s) ou sur au moins 10 % des ruches, est également communiqué de façon immédiate à l’adresse mail fournie.
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf – 78.2 ko – 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf – 142.2 ko – 01/09/2016,
- l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Un récépissé de déclaration vous sera envoyé par courrier ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration, avec votre NAPI dans un délai de 60 jours environ.
En cas de difficulté ou pour une demande particulière, merci d’envoyer un message sur la boîte dédiée à l’assistance à cette démarche : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Signalé par Pierre-Emmanuel : Encore un fléau de plus lié aux importations depuis l’Asie…
Ain – La pyrale du buis fait des
Cliquer pour le lien…
ravages dans le Bugey
La pyrale du buis, insecte ravageur qui s’attaque à cet arbuste, fait des ravages dans le Bugey. Plus qu’une menace pour la biodiversité, il représente aussi un risque pour la sécurité. En asséchant la végétation, la pyrale la fragilise et la rend plus vulnérable aux chaleurs et aux incendies.
Le traitement contre la pyrale du
buis, la chenille dévastatrice de nos buis
Différentes méthodes de lutte existent pour combattre ce nouveau ravageur qui s’en prend à vos buis. C’est souvent l’association de plusieurs méthodes de luttes qui sauveront vos buxus.
La détection visuelle et le piégeage par phéromone de la chenille et du papillon de la pyrale du buis…
Le Bacillus thuringiensis ssp. kurstaki, couramment désigné par son acronyme Btk, est une bactérie qui vit naturellement dans le sol. Depuis une trentaine d’années, on l’utilise partout dans le monde comme agent de lutte biologique pour réprimer les populations de divers insectes ravageurs forestiers et agricoles.
Ps je l’ai essayé personnellement : ==> super efficace, seul problème, comme tout ce qui est bio, il faut recommencer…
Un petit article qui ne manque pas de piquant….
Perso je peu donner les miens gratuitement !
Du chardon dans nos sacs plastiques !
En Sardaigne, plusieurs centaines d’hectares de chardons sont mis au service de la chimie verte. La bioraffinerie Matrica-Novamont a en effet mis au point un procédé qui lui permet de s’affranchir encore plus des compléments fossiles dans la fabrication des bioplastiques. Explication en images.