DÉCLARATION DE DÉTENTION DE RUCHER : PAR LA SUITE…
MES DÉMARCHES
pour s’authentifier sur le site de déclaration, il faut mettre seulement les 9 premiers caractères du numagrit et le mot de passe.
Le portail des téléprocédures et des téléservices
du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Pour déclarer en ligne (vous possédez déjà un Siret ou Numagrit) cliquer ici
arrêté n°575-62 (21/02/1962, PDF 47 ko) emplacement des ruches d’abeilles
Pour la déclaration annuelle papier : GDS haute-Savoie 52 ave des Iles
74994 Annecy Cedex 9