EX. de Marche à suivre importation d’essaims étrangers…

Bonjour à toutes et tous,
Pour information et une petite révision…voici en partage ce cas concret :
En résumé j’ai été contactée par un apiculteur amateur (15 colonies qui meurent chaque année…) installé en Haute Savoie et qui souhaite importer 10 colonies d’abeilles en provenance de Roumanie de chez un copain apiculteur professionnel (800 colonies).
En message joint la marche à suivre. 
PS : Vous pouvez imaginer que les questions d’usages pour la lutte contre varroa ont été posées…Cet apiculteur est bien adhérent du GDSA mais traite ses colonies avec des produits roumains dont je ne me souviens pas du nom…mais visiblement sa lutte n’est pas très efficace.
Bonne lecture et bonne journée à tous. 
France Gave tél: 06 31 15 29 85https://gdsa74.fr


De : NIEUWJAER Guillaume (Adjoint) – DDPP 74/SV – SPAE <guillaume.nieuwjaer@haute-savoie.gouv.fr>
Date: mar. 26 janv. 2021 à 09:45
Subject: Importation d’abeilles

France,

Suite à notre échange concernant les modalités d’importation de colonies d’abeilles en provenance de Roumanie par un apiculteur de notre département, je vous confirme que l’exportateur roumain doit être à l’initiative de la procédure, que je décris infra :

  • Le mouvement d’abeilles doit obligatoirement se faire sous couvert d’un certificat sanitaire conforme au modèle EII de la Directive 92/65, délivré par un vétérinaire officiel roumain à la suite de la réalisation d’une visite sanitaire du rucher d’origine des abeilles. En Roumanie, l’autorité compétente est l’ANSVA, que l’exportateur doit contacter pour organiser visite et export ;
  • Le certificat sanitaire officiel est enregistré par les autorités sanitaires roumaines dans un système informatique appelé TRACES, partagé entre tous les États membres. Ainsi les autorités sanitaires françaises sont informées du mouvement de ces abeilles et de ses caractéristiques. Ce certificat sanitaire peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment ;
  • Durant le transport, ce certificat sanitaire ou sa copie doit accompagner les abeilles jusqu’à leur destination finale, ensuite il devra être conservé dans le registre d’élevage de l’apiculteur français ;

A noter que la réglementation n’impose pas l’inspection sanitaire des lots d’abeilles à leur arrivée, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle du statut sanitaire de chaque État membre de l’UE.

Bien cordialement,

Guillaume NIEUWJAER
Adjoint au chef de service, chef du pôle vétérinaire
Service vétérinaire – Santé, protection animales et environnement
Direction départementale de la protection des populations
(locaux situés au 9 rue Blaise Pascal 74600 Seynod)

Préfecture de la Haute-Savoie- DDPP – BP 2332 – 74034 Annecy Cedex
Secrétariat : 04 50 10 30 92
Ligne directe : 04 50 10 31 07
Portable : 06 37 47 68 33
www.haute-savoie.gouv.fr

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